SB 196/147 Dossiers 181/1984 à 185/1985, 1984-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/147
Titre:Dossiers 181/1984 à 185/1985
Dates:1984-1986
Période de création:1984 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 181/84 : Projet d'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (1984).
- 182/84 : Révision de la loi fédérale sur la protection des eaux (1984).
- 183/84 : Décriminalisation des objecteurs de conscience authentiques (1984).
- 184/84 : Nouvelle répartition des tâches entre la confédération et les cantons / Procédure de consultation sur le second train de mesures (1984-1986).
- 185/85 : Rapport sur les affaires fédérales (1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  décriminalisation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472045
 

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