Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	2 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
	Avortement non punissable pendant 12 semaines : solutions du délai"	25/09/1977 - 25/09/1977	Sous-dossier	PP 285/215
	Dossiers 181/1984 à 185/1985	1984 - 1986	Dossier	SB 196/147

Critères de recherche
Descripteur(s)	décriminalisation (Matières\D)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

Légende

Portfolio:
Désignation: