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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	Avortement non punissable pendant 12 semaines : solutions du délai"	25/09/1977 - 25/09/1977	Sous-dossier	PP 285/215
	Dossiers 181/1984 à 185/1985	1984 - 1986	Dossier	SB 196/147

Critères de recherche
Descripteur(s)	décriminalisation (Matières\D)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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