Zone d'identification |
Cote: | SB 196/148 |
Titre: | Dossiers 186/1985 à 198/1985 |
Dates: | 1985-1987 |
Période de création: | 1985 - 1987 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 186/85 : Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (1985). - 187/85 : Protection du tracé des voies navigables (1985). - 188/85 : Révision totale des prescriptions concernant l'exemption du service militaire (1985). - 189/85 : Radiodiffusion par satellite (1985). - 190/85 : Projet de modification de l'article 4 de la loi fédérale sur la surveillance des assurances (1985). - 191/85 : Révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (1985). - 192/85 : Initiative populaire "Pour la réduction de la durée du travail" (1985). - 193/85 : Projet d'arrêté sur l'économie laitière (1985-1987) - 194/85 : Avant-projet de révision de la loi sur l'asile (1985). - 195/85 : Modification du code pénal militaire et de la loi fédérale sur l'organisation militaire (1985). - 196/85 : Avant-projet de révision du code pénal (et du code pénal militaire) concernant les infractions contre le patrimoine et les faux dans les titres (1985-1986). - 197/85 : Projet d'ordonnances d'exécution de la loi fédérale concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants soit : 1) Ordonnance sur la promotion du trafic combiné et du transport des véhicules à moteur accompagnés. 2) Ordonnance sur les voies de raccordement. 3) Ordonnance sur la séparation des courants de trafic et ordonnance sur les places de parc près des gares (1985). - 198/85 : Révision de la loi sur les garanties politiques et de police (1985). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472046 |
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