SB 196/149 Dossiers 199/1985 à 210/1986, 1985-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/149
Titre:Dossiers 199/1985 à 210/1986
Dates:1985-1989
Période de création:1985 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 199/85 : Approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération (1985-1989).
- 200/85 : Projet de loi sur la radioprotection (1985).
- 201/85 : Avant-projet de loi sur l'énergie nucléaire (1986).
- 202/85 : Révision totale des prescriptions sur les contrôles militaires en relation avec l'introduction du système de gestion du personnel de l'armée (PISA) (1985-1986).
- 203/85 : Révision des bases légales autorisant l'établissement de la statistique du mouvement naturel de la population (1985-1986).
- 204/85 : Modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (1985-1986).
- 205/86 : Bases juridiques relatives à l'informatisation du registre foncier (1986-1987).
- 206/86 : Modification des dispositions pénales de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (1986).
- 207/86 : Projet de loi concernant le soutien des activités extrascolaire en faveur de la jeunesse (1986).
- 208/86 : Initiative populaire " Pour la protection des marais - Initiative de Ronthenturm" et révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (1986).
- 209/86 : Ratification par la Suisse de la Charte européenne de l'autonomie locale (1986).
- 210/86 : Projet de loi fédérale sur une partie générale du droit des assurances sociales (1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472133
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises