Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/150 |
| Titre: | Dossiers 211/1986 à 225/1987 |
| Dates: | 1986-1988 |
| Période de création: | 1986 - 1989 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 211/86 : Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (1986).
- 212/86 : Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, contingents d'autorisations (1986).
- 213/86 : Révision de l'ordonnance fédérale concernant le marché du bétail de boucherie et l'approvisionnement en viande (1986).
- 214/86 : Réglementation de la main-d'oeuvre étrangère / Modification de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative (1986).
- 215/86 : Avant-projet de loi fédérale sur le droit foncier rural (1986-1988).
- 216/86 : Encouragement du crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature (1986).
- 217/86 : Révision de la loi sur la police des forêts (1986).
- 218/86 : Révision de la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LFA) (1986).
- 219/86 : Modification de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité (1986-1987).
- 220/86 : Projet de loi sur les télécommunications (1986).
- 221/86 : Projets de lois fédérales sur la radio et la télévision ainsi que sur l'autorité d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (1986).
- 222/86 : Projet d'ordonnance fédérale sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme (1986).
- 223/86 : Modification de l'ordonnance instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagnes et de la zone préalpine des collines (1986).
- 224/86 : Consultation de l'Office fédéral de la justice sur les modalités d'application de la loi fédérale sur le désendettement de domaines agricoles (1986).
- 225/87 : Révision des ordonnances fédérales sur le placement d'enfants et sur l'activité intermédiaire en vue de l'adoption (1986-1987). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472134 |
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