Zone d'identification |
Cote: | SB 196/151 |
Titre: | Dossiers 226/1987 à 237/1987 |
Dates: | 1987-1990 |
Période de création: | 1987 - 1990 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 226/87 : Arrêté fédéral instituant un frein aux dépenses (1987). - 227/87 : Modification du code pénal concernant les infractions contre le patrimoine et les faux titres / Adjonction d'une disposition sur le blanchissage d'argent (1987-1990). - 228/87 : Article énergétique dans la Constitution fédérale (article 24 octies) (1987). - 229/87 : Convention européenne sur la violence et les débordements lors de manifestations sportives et notamment des matches de football (1987). - 230/87 : Projet de loi fédérale sur la pharmacopée (1987). - 231/87 : Nouvelles ordonnances sur l'asile et sur l'admission provisoire et l'internement des étrangers (1987-1988). - 232/87 : Projet de loi fédérale sur la levée du secret professionnel en faveur de la recherche médical (1987). - 233/87 : Modification de l'ordonnance fixant la valeur litigieuse déterminante dans les procédures en matière de protection des consommateurs (1987). - 234/87 : Révision du droit foncier rural / Révision du code civil (droits réels) / Révision du code des obligations (vente d'immeubles) (1987). - 235/87 : Fondation Pro Juventute / Dossiers "Enfants de la Grande-Route" (1987). - 236/87 : --- - 237/87 : Modification de la loi sur les crédits d'investissement dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (1987). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des notes |
Notes: | Les dossiers 238/87 à 266/89 sont manquants. |
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Descripteurs |
Entrées: | violence collective (Matières\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472135 |
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