SB 196/151 Dossiers 226/1987 à 237/1987, 1987-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/151
Titre:Dossiers 226/1987 à 237/1987
Dates:1987-1990
Période de création:1987 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 226/87 : Arrêté fédéral instituant un frein aux dépenses (1987).
- 227/87 : Modification du code pénal concernant les infractions contre le patrimoine et les faux titres / Adjonction d'une disposition sur le blanchissage d'argent (1987-1990).
- 228/87 : Article énergétique dans la Constitution fédérale (article 24 octies) (1987).
- 229/87 : Convention européenne sur la violence et les débordements lors de manifestations sportives et notamment des matches de football (1987).
- 230/87 : Projet de loi fédérale sur la pharmacopée (1987).
- 231/87 : Nouvelles ordonnances sur l'asile et sur l'admission provisoire et l'internement des étrangers (1987-1988).
- 232/87 : Projet de loi fédérale sur la levée du secret professionnel en faveur de la recherche médical (1987).
- 233/87 : Modification de l'ordonnance fixant la valeur litigieuse déterminante dans les procédures en matière de protection des consommateurs (1987).
- 234/87 : Révision du droit foncier rural / Révision du code civil (droits réels) / Révision du code des obligations (vente d'immeubles) (1987).
- 235/87 : Fondation Pro Juventute / Dossiers "Enfants de la Grande-Route" (1987).
- 236/87 : ---
- 237/87 : Modification de la loi sur les crédits d'investissement dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (1987).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dossiers 238/87 à 266/89 sont manquants.
 

Descripteurs

Entrées:  violence collective (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472135
 

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