SB 196/152 Dossiers 267/1989 à 280/1990, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/152
Titre:Dossiers 267/1989 à 280/1990
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 267/89 : Rapport "Aspects de la situation et de la politique en matière de drogue en Suisse" (1989).
- 268/89 : Révision de l'ordonnance V sur l'assurance-maladie / Formes particulières d'assurance (système d'assurance HMO et assurance avec "bonus") (1989).
- 269/89 : Révision de la loi sur l'aménagement du territoire (1989).
- 270/89 : Enquête du Département fédéral de justice et de police sur la pratique et les publications en matière de séquestre et de confiscation (1989).
- 271/89 : Projet d'ordonnance relative à la désignation des organisations de protection de l'environnement habilitées à recourir (1989).
- 272/89 : Projet de modification de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (1989).
- 273/89 : Révision partielle de la loi sur le travail (1989).
- 274/89 : Réforme de la mensuration officielle REMO (1989).
- 275/89 : Laboratoire cantonal / Révision du chapitre "Lait et produits laitiers" de l'ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires (1989).
-276/89 : Ratification par le Conseil fédéral de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (1989).
- 277/89 : Initiative "Limitons strictement l'expérimentation animale" et propositions de modification de la loi fédérale sur la protection des animaux (1989).
- 278/89 : Projet de révision de l'ordonnance fédérale sur la centrale nationale d'alarme (O CENAL) (1989).
- 279/89 : Deuxième procédure de consultation relative au projet d'une loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (1989-1990).
- 280/90 : Révision de l'article 116 de la Constitution fédérale (article sur les langues) (1989-1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expérimentation sur les animaux (Matières\E)
  expérimentation (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472136
 

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