Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/153 |
| Titre: | Dossiers 281/1990 à 297/1990 |
| Dates: | 1990-1994 |
| Période de création: | 1990 - 1994 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 281/90 : Décision du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie concernant la prolongation et la refonte des redevances pour l'utilisation des routes (1990).
- 282/90 : Adhésion de la Suisse à la convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale, ainsi que la révision correspondante du code pénale suisse (CPS) et du code pénal militaire (CPM) (1990-1994).
- 283/90 : Inventaires fédéraux des zones alluviales, hauts marais et marais de transition, ordonnances fédérales les concernant (1990).
- 284/90 : Avant-projet d'arrêté fédéral urgent sur la procédure d'asile et une loi fédérale instituant un office fédéral pour les réfugiés (1990).
- 285/90 : Création d'un Bureau d'informations européennes des cantons (EURObureau) / Réponse à la consultation de la Fondation pour la collaboration confédérale (1990).
- 286/90 : Modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (mise dans le commerce de viande et de produits à base de viande) / Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant les locaux servant à la mise dans le commerce de la viande dans le commerce de la viande et des produits à base de viande (1990).
- 287/90 : Accord en matière d'assurance entre la Suisse et la Communauté économique européenne (CEE) / Adaptation de la législation suisse de surveillance (1990).
- 288/90 : Avant-projet d'ordonnance sur les projets d'installations à courant fort (1990).
- 289/90 : Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger / Fixation des contingents cantonaux pour la période 1991-1992 (1990).
- 290/90 : Consultation sur le projet d'un nouveau droit du cinéma (1990).
- 291/90 : Mesures de boycott contre l'Irak / Ordonnances (1990).
- 292/90 : Ordonnance sur la procédure de consultation de la Confédération (1990-1991).
- 293/90 : Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération (1990-1991).
- 294/90 : Ordonnance sur la centrale de documentation et la procédure de notification pour les prescriptions techniques (1990).
- 295/90 : Procédure de consultation concernant l'ordonnance sur les instruments de mesure de longueur (1990).
- 296/90 : Procédure de consultation relative à l'ordonnance sur la protection de l'Etat (1990).
- 297/90 : Consultation fédérale concernant le projet d'arrêté fédéral sur la procédure d'approbation des plans pour les grands projets de chemins de fer (Rail 2000) (1990-1991). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472137 |
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