Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/154 |
| Titre: | Dossiers 298/1991 à 310/1992 |
| Dates: | 1991-1994 |
| Période de création: | 1991 - 1994 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 298/91 : Consultation sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle (1991).
- 299/91 : Consultation sur un avant-projet de loi sur l'égalité entre hommes et femmes (1991).
- 300/91 : Révision de l'assurance maladie / Projet de loi de la Commission d'experts (1991).
- 301/91 : Révision du code pénal et du code pénal militaire concernant la punissabilité de l'organisation criminelle, la confiscation, le droit de communication du financier, ainsi que la responsabilité de l'entreprise (1991).
- 302/91 : Projet d'ordonnance fédérale d'application de l'arrêté sur l'énergie (1991).
- 303/91 : Consultation relative au projet de loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières ainsi qu'au rapport y afférent (1991).
- 304/91 : Procédure de consultation sur le projet de révision concernant l'abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale (1991-1994).
- 305/91 : Procédure de consultation sur le projet de loi sur une évolution économique équilibrée (1991).
- 306/91 : Conférence de La Haye de droit international privé / Projet de convention concernant la coopération internationale et la protection des enfants en matière d'adoption transnationale (1991-1993).
- 307/91 : Projet de loi fédérale sur la protection de l'Etat (1991).
- 308/91 : Procédure de consultation sur le rapport et les propositions de la Commission d'étude de droit pénal et de procédure des médias (1991-1992).
- 309/92 : Procédure de consultation relative à la ratification par la Suisse de quatre conventions en matière de procédure civile internationale (1992).
- 310/92 : Projet d'ordonnance relative aux contributions aux ouvrages de protection contre les forces de la nature le long des routes (1992). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   approche transnationale (Matières\A) |
| majorité (âge) (Matières\M) |
| coopération internationale (Matières\C) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472138 |
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