SB 196/144 Dossiers 142/1983 à 155/1983, 1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/144
Titre:Dossiers 142/1983 à 155/1983
Dates:1983
Période de création:1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 142/83 : Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (1983).
- 143/83 : Modification de la loi sur le cinéma (1983).
- 144/83 : Initiative populaire "Pour la suppression de la vivisection" (1983).
- 145/83 : Avant-projet de révision de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ) (1983).
- 146/83 : Mesures visant au renforcement de la capacité d'adaptation de l'économie suisse à moyen et long terme (1983).
- 147/83 : Avant-projet d'une révision de la loi sur l'asile (1983).
- 148/83 : Procédure de consultation du rapport final déposé par la commission d'étude pour la révision de l'imposition du chiffre d'affaires (1983).
- 149/83 : Exercice des droits politiques par les suisses à l'étranger (1983).
- 150/83 : Mesures d'économie (Programme complémentaire) (1983).
- 151/83 : Egalité des droits entre hommes et femmes / Programme législatif (1983).
- 152/83 : Complètement de la loi sur l'alcool / Contributions des producteurs de fruits(1983).
- 153/83 : Nouvelle réglementation de la procédure de vote relative aux initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet (1983).
- 154/83 : Projet d'une loi fédérale concernant la surveillance des prix (1983).
- 155/83 : Transformation des droits de douane fiscaux en impôts de consommation (1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472042
 

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