SB 196/143 Dossiers 126/1982 à 141/1982, 1982-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/143
Titre:Dossiers 126/1982 à 141/1982
Dates:1982-1984
Période de création:1982 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 126/82 : Entrée de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) (1982-1984).
- 127/82 : Avant-projet d'un article constitutionnel sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (1982).
- 128/82 : Rapport sur les travaux préliminaires en vue de l'élaboration d'une loi fédérale sur la prévention des maladies (1982-1983).
- 129/82 : Début de l'année scolaire (1982).
- 130/82 : Ordonnance fédérale sur l'acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger / Prorogation (1982-1983).
- 131/82 : Conception globale des transports (1982-1983).
- 132/82 : Projet d'ordonnance sur le droit de disjonction et de gage de la Confédération sur les réserves obligatoires (1983).
- 133/82 : Projet de loi fédérale sur les denrées alimentaires (1982-1983).
- 134/82 : Projet de loi fédérale sur la statistique officielle (1982-1983).
- 135/83 : Groupe de travail chargé de préparer le rapport sur les affaires fédérales de l'automne(1983).
- 136/83 : Avant-projet de révision totale de la loi sur les banques (1983).
- 137/83 : Conseil de l'Europe / Projet de charte européenne de l'autonomie locale (1983).
- 138/83 : Participation de la femme à la défense générale (1983-1984).
- 139/83 : Modification de la loi sur l'agriculture (1983).
- 140/83 : Adaptations des prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS) et assurance-invalidité (AI) au renchérissement dès le 1er janvier (1984).
- 141/83 : Loi fédérale sur le travail à domicile (1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472041
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises