SB 196/142 Dossiers 113/1981 à 125/1982, 1981-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/142
Titre:Dossiers 113/1981 à 125/1982
Dates:1981-1996
Période de création:1981 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 113/81 : Constitution de réserves de crise bénéficiant d'allègements fiscaux (1981).
- 114/81 : Projet d'ordonnance sur l'assurance-accidents fédérale (LAA) (1981).
- 115/81 : Chemins piétons et de randonnée pédestre (1981-1989).
- 116/81 : Ordonnance fixant la valeur litigieuse déterminante pour les procédures à caractère spéciale en matière de protection des consommateurs (1981).
- 117/81 : Lutte contre le pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général (1981-1982).
- 118/81 : Modification de l'affectation spéciale des droits de douane sur les carburants (1981).
- 119/82 : Projet de loi fédérale sur les subventions (1982).
- 120/82 : Projet d'ordonnance concernant les centres de consultation en matière de grossesse (1982).
- 121/82 : Questionnaire "Population nomade" (1982).
- 122/82 : Rapport final de la commission Biel chargée du réexamen de tronçons de routes nationales (1982).
- 123/82 : Avant-projet de révision de laloi sur la poursuite pour dettes et faillite (1982-1996).
- 124/82 : Questionnaire de la fondation pour la collaboration confédérale / Répartition des tâches entre la confédération et les cantons (1982).
- 125/82 : Evaluation du bruit du trafic routier / Expériences réalisées jusqu'à présent à l'appui des propositions de la Commission fédérale des experts (1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bruit naturel (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472040
 

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