SB 196/141 Dossiers 99/1980 à 112/1981, 1980-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/141
Titre:Dossiers 99/1980 à 112/1981
Dates:1980-1985
Période de création:1980 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 99/80 : Conseil de l'Europe / Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (1980-1981).
- 100/80 : Prorogation et modification de l'ordonnance sur l'acquisition d'immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l'étranger (1980).
- 101/80 : Avant-projet de loi sur la recherche (1980).
- 102/80 : Modification de la loi sur le blé (1980).
- 103/81 : Révision de la loi du droit de bail à loyer et du droit de bail à ferme non agricole (1981).
- 104/81 : Révision du code pénal soit la partie spéciale relative aux infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille et dispositions correspondantes du code pénal militaire (1981-1985).
- 105/81 : Révision des articles 44, 45 et 54 alinéa 4 de la Constitution fédérale (Droit de cité) (1981).
- 106/81 : Conseil de l'Europe / Rapport sur le réseau européen des grands axes de communication (1981).
- 107/81 : Réalisation du système d'information sur les personnes incorporées dans l'armée (PISA) (1981).
- 108/81 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil / Problème de la main-d'oeuvre étrangère (1981).
- 109/81 : Nouvelle loi fédérale concernant la société coopérative suisse des céréales et matières fourragères (1981).
- 110/81 : Ordonnance sur les essais de radiodiffusion (1981).
- 111/81 : Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation de l'énergie nucléaire (1981).
- 112/81 : Routes nationales / Troisième programme de construction à long terme (1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472039
 

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