SB 196/140 Dossiers 93/1980 à 98/1980, 1980-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/140
Titre:Dossiers 93/1980 à 98/1980
Dates:1980-1981
Période de création:1980 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 93/80 : Révision de l'arrêté fédéral sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger (1980).
- 94/80 : Télévision par satellite / Demande de concession (1980-1981).
- 95/80 : Initiatives parlementaires concernant l'octroi de la nationalité suisse aux enfants de père étranger et de mère suisse (1980).
- 96/80 : Commission faîtière franco-suisse pour les problèmes de voisinage (1980).
- 97/80 : Accord d'assistance mutuelle en cas de catastrophe entre la Suisse et la France (1980).
- 98/80 : Projet d'ordonnance concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration (1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472038
 

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