SB 196/139 Dossiers 80/1980 à 92/1980, 1980-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/139
Titre:Dossiers 80/1980 à 92/1980
Dates:1980-1983
Période de création:1980 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 80/80 : Projet d'ordonnance sur la protection des animaux (1980).
- 81/80 : Mesures prises pour remédier à l'intensification de la chasse aux minéraux (1980).
- 82/80 : Procédure d'autorisation générale pour la centrale nucléaire de Graben S.A. (1980).
- 83/80 : Réglementation des vols d'épandage agricoles (1980-1981).
- 84/80 : Révision de la loi fédérale sur la faune sauvage et la chasse (1980).
- 85/80 : Avant-projet de loi sur le bail à ferme agricole (1980).
- 86/80 : Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (loi sur la durée du travail) (1980).
- 87/80 : Traité avec l'Autriche sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l'Etat (1980).
- 88/80 : Projet de révision de la loi fédérale sur la concurrence déloyale (1980).
- 89/80 : Procédure de vote pour les initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet (1980).
- 90/80 : Approvisionnement économique du pays (1980-1983).
- 91/80 : Prorogation du régime financier (1980).
- 92/80 : Initiative populaire " Pour un extension de la durée des vacances payées" (1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472037
 

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