SB 196/138 Dossiers 72/1979 à 80/1980, 1979-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/138
Titre:Dossiers 72/1979 à 80/1980
Dates:1979-1981
Période de création:1979 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 72/79 : Subsides concernant la culture du blé planifiable et des pommes de terre / Délimitation des zones (1979).
- 73/79 : Nouvelle conception de l'assurance-chômage et projet de loi fédérale (1979-1980).
- 74/79 : Accord conclu entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg / Transmission directe des actes judiciaires et extrajudiciaires ainsi que des commissions rogatoires (Entraide civile et commerciale) (1979).
- 75/79 : Réponse au questionnaire de l'association suisse pour les droits de la femme (1979-1980).
- 76/79 : Conseil de l'Europe / Convention européenne sur la computation des délais (1979-1981).
- 77/80 : Aperçu des professions et activités réglementées (1980).
- 78/80 : Révision de la loi fédérale sur les transports par chemins de fer et par bateaux (1980).
- 79/80 : Modification des recommandations du comité de ministres du Conseil de l'Europe (1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472036
 

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