SB 196/137 Dossiers 64/1979 à 71/1979, 1979-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/137
Titre:Dossiers 64/1979 à 71/1979
Dates:1979-1980
Période de création:1979 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 64/79 : Conception globale suisse des transports (partie 2) (1979).
- 65/79 : Initiatives parlementaires sur la participation des travailleurs (1979).
- 66/79 : Responsabilité civile et couverture en cas d'accident nucléaire (1979).
- 67/79 : Projet de loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture (1979).
- 68/79 : Conception globale de l'énergie (1978-1980).
- 69/79 : Réglementation de la main-d'oeuvre étrangère / Révision de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative (1979-1980).
- 70/79 : Garantie contre les risques à l'exportation (1979-1980).
- 71/79 : Statut des demi-cantons (1979-1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  participation des travailleurs (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472035
 

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