SB 196/136 Dossiers 60/1978 à 64 /1979, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/136
Titre:Dossiers 60/1978 à 64 /1979
Dates:1978-1980
Période de création:1978 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 60/78 : Projet de loi fédérale sur le droit international privé (1978-1979).
- 61/78 : Ordonnance sur l'adaptation de la signalisation des passages à niveau (1978-1979).
- 62/78 : Révision de la loi fédérale sur les cartels et organisations analogues (1978-1979).
- 63/78 : Projet d'article constitutionnel sur la radiodiffusion et la télévision (1979).
- 64/79 : Conception globale suisse des transports (partie 1, suite voir SB 196/137) (1979-1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472034
 

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