SB 196/135 Dossiers 51/1978 à 59/1978, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/135
Titre:Dossiers 51/1978 à 59/1978
Dates:1978-1980
Période de création:1978 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 51/78 : Dérogations aux limitations générales de vitesse / Texte d'ordonnance (1978).
- 52/78 : Ordonnance sur l'octroi de concessions aux téléphériques et sur les installations de transport par câbles (1978).
- 53/78 : Projet de loi fédérale sur la publication des actes législatifs contenant des règles de droit (1978).
- 54/78 : Projet de loi fédérale instituant des contributions à l'exploitation agricole du sol (1978-1980).
- 55/78 : Mesures destinées à promouvoir la compétitivité (programme d'impulsions) (1978).
- 56/78 : Economie sucrière (1978).
- 57/78 : Renouvellement de l'arrêté fédéral instituant des mesures en faveur de la viticulture (1978-1979).
- 58/78 : Article 45 de la Constitution fédérale (liberté d'établissement) / Projet d'ordonnance sur l'acte d'origine (1978).
- 59/78 : Révision du code pénal suisse et du code pénal militaire / Actes de violence criminels (1978-1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472033
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises