SB 196/134 Dossiers 48/1978 à 50/1978, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/134
Titre:Dossiers 48/1978 à 50/1978
Dates:1978-1980
Période de création:1978 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 48/78 : Révision totale de la Constitution fédérale (parties 3 et 4) (1978-1979).
- 49/78 : Port obligatoire de la ceinture de sécurité / Fixation du taux limite d'alcoolémie (Modification de la loi fédérale sur la circulation routière) (1978).
- 50/78 : Modification du code civil suisse concernant la privation de liberté à des fins d'assistance / Elaboration d'un modèle de loi d'introduction (1978-1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  privation de liberté à des fins d'assistance (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472032
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises