SB 196/133 Dossiers 43/1978 à 48/1978, 1978-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/133
Titre:Dossiers 43/1978 à 48/1978
Dates:1978-1984
Période de création:1978 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 43/78 : Projet touchant de nouvelles recettes et plan d'assainissement des finances fédérales (1978).
- 44/78 : Adhésion de la Suisse à la charte sociale européenne (1978-1984).
- 45/78 : Protection de l'environnement (1978-1979).
- 46/78 : Projet de loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Loi-cadre) (1978).
- 47/78 : Jeune fédéral sans véhicules à moteur (1978).
- 48/78 : Révision totale de la Constitution fédéral (partie 1 et 2, suite voir SB 196/134) (1978-1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472031
 

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