SB 196/132 Dossiers 39/1977 à 42/1978, 1977-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/132
Titre:Dossiers 39/1977 à 42/1978
Dates:1977-1980
Période de création:1977 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 39/77 : Modification de l'article 31 bis (3e alinéa, lettre E) de la Constitution fédérale (mesures de précaution en vue de temps de guerre) (1977-1978).
- 40/77 : Modification de la loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et divers objets usuels (1977-1978).
- 41/77 : Répartition de la part du produit des droits d'entrée sur les carburants pour moteurs destinée à des contributions générales et à la péréquation financière en matière de travaux routiers (1977-1978).
- 42/78 : Initiative populaire pour l'égalité des droits entre hommes et femmes (1978-1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472030
 

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