SB 196/131 Dossiers 35/1977 (3) à 38/1977, 1977-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/131
Titre:Dossiers 35/1977 (3) à 38/1977
Dates:1977-1982
Période de création:1977 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 35/77 (3) : Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1978-1982).
- 36/77 : Initiative Waldner pour compléter la Constitution fédérale par un article 34 octies relatif à la protection des consommateurs (1977).
- 37/77 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur les affaires fédérales / Prévoyance professionnelle ou 2ème pilier (1977-1978).
- 38/77 (1) : Commission chargée d'examiner l'avant-projet d'une loi fédérale créant la fonction d'ombudsman fédéral (1977-1978).
- 38/77 (2) : Loi fédérale sur l'ombudsman fédéral (1977-1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472029
 

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