SB 196/130 Dossier 35/1977 (2), 1976-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/130
Titre:Dossier 35/1977 (2)
Dates:1977-1980
Période de création:1976 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472028
 

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