Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,06s) 1
		Cas particuliers d'ordre privé	01/01/1994 - 01/01/2018	Sous-sous-série	SB 169/66-74
		Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1968	Dossier	SC 165/185
		Dossier pénal	01/01/1966 - 31/12/1967	Dossier	SC 164/201
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/336
		Dossier pénal	01/01/1974 - 31/12/1974	Dossier	SC 155/346
		Dossier pénal	01/01/1970 - 31/12/1970	Dossier	SC 155/296
		Dossiers 156/1983 à 166/1983	1983 - 1989	Dossier	SB 196/145
		Enlèvement d'enfants par un de leurs parents	1987 - 1995	Dossier	PP 1111/385