SC 165/185 Dossier pénal, 1967.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/185
Titre:Dossier pénal
Dates:1967-1968
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 534/1967. N° tribunal : 373. Jugement du 29.1.1968. Enlèvement de mineur, menaces (dans le cadre d'un divorce à Sainte-Croix).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mineur (enfant) - enlèvement (Matières\M)
  menace (Matières\M)
  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153718
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises