SC 155/346 Dossier pénal, 1974.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/346
Titre:Dossier pénal
Dates:1974
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 110/74. Jugement du 21 juin 1974. Enlèvement de mineure (par son père dans le cadre d'un divorce à Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mineur (enfant) - enlèvement (Matières\M)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145078
 

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