SC 155/345 Dossier pénal, 1974.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/345
Titre:Dossier pénal
Dates:1974
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 89/74. Jugement du 24 mai 1974. Contravention à l'arrêté sur les collectes et manifestations destinées à des oeuvres de bienfaisance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  société de bienfaisance (Matières\S)
  collecte (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145077
 

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