SC 164/201 Dossier pénal, 1966.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 164/201
Titre:Dossier pénal
Dates:1966-1967
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 6042/1966. N° tribunal : --. Jugement du 5.6.1967. Enlèvement de mineurs (dans le cadre d'un conflit familial).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mineur (enfant) - enlèvement (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153459
 

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