SC 155/336 Dossier pénal, 1973.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/336
Titre:Dossier pénal
Dates:1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 149/73. Jugement du 23 juillet 1973. Insoumission à une décision de l'autorité, enlèvement de mineur (par son père dans le cadre d'une procédure de divorce à Vevey).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mineur (enfant) - enlèvement (Matières\M)
  insubordination (Matières\I)
  Vevey (Suisse, VD) (Lieux\V)
  [acte administratif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  décision (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145068
 

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