Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/336
		Dossier pénal	01/01/1964 - 31/12/1964	Dossier	SC 164/190
		Dossier pénal : désobéissance aux ordres de l'autorité et injure par la presse.	01/01/1941 - 31/12/1941	Dossier	S 80/289
		Refus d'obtempérer à l'interdiction de passage signifiée par Jaques Daniel Bovay, le 14 mai 1815, par Jean David Barraud, d'Essertines, qui utilise le passage autorisé sur les terres voisines à la sienne, de Jaques Collomb et Jaques Degex.	14/06/1820 - 14/06/1820	Pièce	PP 850/64