S 82/345-348 "Neunerausschuss", 1978.03.20-1983.09.07 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/345-348
Titre:"Neunerausschuss"
Dates:20 mars 1978-7 septembre 1983
Période de création:20/03/1978 - 07/09/1983
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les documents et la correspondance du groupe de travail chargé d'étudier la révision du Concordat sur les frais d'exécution des peines et mesures, issu de la Commission pour l'exécution des peines et les établissements de détention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  peine - exécution (Matières\P)
  [concordat intercantonal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  peine (droit) (Matières\P)
  prison (Matières\P)
  CONCORDAT SUR LES FRAIS D'EXECUTION DES PEINES ET AUTRES MESURES (SUISSE) (Personnes\C)
  emprisonnement (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140383
 

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