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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,07s) 1
		"Neunerausschuss"	20/03/1978 - 07/09/1983	Sous-sous-série	S 82/345-348

Critères de recherche
Descripteur(s)	CONCORDAT SUR LES FRAIS D'EXECUTION DES PEINES ET AUTRES MESURES (SUISSE) (Personnes\C)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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