S 82/341-344 Commission des affaires pénitentiaires, 1961.02.08-1976.08.19 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/341-344
Titre:Commission des affaires pénitentiaires
Dates:8 février 1961-19 août 1976
Période de création:08/02/1961 - 19/08/1976
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les documents de travail et la correspondance de la Commission rattachée à la Conférence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DES AFFAIRES PENITENTIAIRES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140378
 

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