S 82/236 Réduction du nombre de députés, 1944.12.27-1952.03.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/236
Titre:Réduction du nombre de députés
Dates:27 décembre 1944-6 mars 1952
Période de création:27/12/1944 - 06/03/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux de la commission consultative chargée d'étudier la révision de l'article 46 de la loi sur l'exercice des droits politiques en vue d'une réduction du nombre des députés au Grand Conseil, ainsi que divers documents législatifs s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  député (Matières\D)
  avis consultatif (procédure) (Matières\A)
  Loi sur l'exercice des droits politiques / Vaud (Matières\L)
  commission (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140286
 

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