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	7 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s) 1
	Découpage électoral	1930 - 2004	Dossier	SB 253/60-62
	Droits civiques	17/11/1948	Dossier	S 132/747/2-3
	Exercice des droits politiques	27/12/1945 - 23/05/1950	Dossier	S 82/533
	Législation	1920 - 1982	Série	S 120/404-414
	Législation	1884 - 2003	Série	SB 253/452-494
	Réduction du nombre de députés	27/12/1944 - 06/03/1952	Dossier	S 82/236
	Révision de la Constitution vaudoise	28/02/1956 - 16/04/1974	Sous-série	S 82/521-522

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'exercice des droits politiques / Vaud (Matières\L)

Portfolio:
Désignation: