SB 253/60-62 Découpage électoral, 1930-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/60-62
Titre:Découpage électoral
Dates:1990-2000 environ
Période de création:1930 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 120/376

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:voir également SB 253/59, 63 et SB 253/481-482
 

Descripteurs

Entrées:  circonscription électorale (Matières\C)
  Loi sur l'exercice des droits politiques / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=711178
 

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