SB 253/60 Dossier nos 1215/2 et 1215/4: Commission extraparlementaire concernant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), 1930-2004 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/60
Titre:Dossier nos 1215/2 et 1215/4: Commission extraparlementaire concernant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
Dates:1930-2004
Période de création:1930 - 2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 120/376
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696151
 

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