S 82/533 Exercice des droits politiques, 1945.12.27-1950.05.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/533
Titre:Exercice des droits politiques
Dates:27 décembre 1945-23 mai 1950
Période de création:27/12/1945 - 23/05/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des textes législatifs vaudois et fédéraux sur l'exercice des droits politiques avec la correspondance qui s'y rapporte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droits politiques (Matières\D)
  Loi sur l'exercice des droits politiques / Vaud (Matières\L)
  participation politique (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140645
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises