S 82/521-522 Révision de la Constitution vaudoise, 1956.02.28-1974.04.16 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/521-522
Titre:Révision de la Constitution vaudoise
Dates:28 février 1956-16 avril 1974
Période de création:28/02/1956 - 16/04/1974
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux chemises avec les procès-verbaux du groupe de travail chargé de la révision de la Constitution vaudoise et la correspondance qui s'y rapporte, ainsi que la Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885, la loi du 28 février 1956 sur les Communes et la loi du 17 novembre 1948 sur l'exercice des droits politiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise / Vaud - révision (Matières\C)
  Constitution vaudoise de 1885 / Vaud (Matières\C)
  Loi sur l'exercice des droits politiques / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140631
 

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