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1
Assemblée Constituante de 1884-1885
01/01/1884 - 31/12/1884
Série
K I 100-126
Constitution cantonale
05/09/1955
Dossier
S 132/740/2
Constitution vaudoise de 1885
1884 - 1903
Fonds
PP 519
Constitutions fédérale et cantonale
05/05/1874 - 20/05/1963
Dossier
S 132/740/1
Constitutions vaudoises
01/01/1862 - 31/12/1885
Sous-série
PP 847/123
Révision de la Constitution vaudoise
28/02/1956 - 16/04/1974
Sous-série
S 82/521-522
Critères de recherche
Descripteur(s)
Constitution vaudoise de 1885 / Vaud (Matières\C)
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