S 145 Préfecture de Lausanne, 1901.01.01-1992.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 145
Titre:	Préfecture de Lausanne
Dates:	1911-1992 Date de constitution: Le fonds a été constitué par la préfecture de Lausanne de 1940 à 1980. Un apport documentaire concernant des documents de 1992 a été effectué en 2004
Période de création:	01/01/1901 - 31/12/1992
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	19,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Préfecture de Lausanne
Historique archivistique:	Le fonds a été conservé à la préfecture de Lausanne, place de la Cathédrale 6, jusqu'en 1990 avant d'être transmis aux Archives cantonales vaudoises. Certains documents (finalement éliminés selon les calendriers de conservation) ont semblé avoir subi des dégâts dus à l'humidité (moisissures, etc.).
Modalités d'entrée:	Le fonds S 145 a été versé aux Archives cantonales vaudoises par la préfecture de Lausanne le 28 juin 1990.
Date d'entrée:	28/06/1990

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le fonds S 145 présente les archives de la préfecture de Lausanne de 1940 à 1980. Il fait suite au fonds K VI g (1831-1963), lui-même précédé par le fonds K VI 2-4 (1832-1876).
A l'origine, le fonds S 145 comprenait de nombreux dossiers numérotés et répertoriés concernant toutes les affaires traitées de près ou de loin par la préfecture. La majeure partie a été éliminée selon les différents calendriers de conservation (voir Traitement). Le fonds présente également de nombreuses boîtes d'archives sur les fondations présentes dans le district de Lausanne, la raison étant que les préfectures étaient chargées de leur contrôle avant la création de l'Autorité de surveillance des fondations rattachée aux Département des Finances. Le fonds contient aussi des documents concernant la comptabilité de la préfecture, les annonces de jugements, les passeports, les actions alimentaires, le recensement annuel du bétail et les voyageurs de commerce.
Plusieurs pièces ont été rajoutées au fonds lors de l'inventaire : un " Répertoire des titres des archives préfectorales ", établi par la préfecture du district de Lausanne en 1992, ainsi que d'un " Plan de classement des archives préfectorales pour 1978 ", par nos soins en 2004. Ce dernier reprend les numéros et les intitulés de chacun des dossiers numérotés, y compris les dossiers éliminés lors du traitement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. EXCEPTIONS : S 145/147 à S 145/156 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Enveloppe; Liasse; Onglet; Papier; Registre; Boîte

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	K VI 1-160 : Archives de préfets et autres agents exécutifs (1798-1876); - K VI 1-59 : Préfectures (comptes) (1933-1955); - K VI 2-4 : Préfecture de Lausanne (1832-1876); - K VI 160 : Préfectures (Rapports annuels des préfets l'inspection des communes de leur district) (1976-1985) .La suite se trouve au SB 42. Voir aussi S 120/961, 989, 1231, 1233 (1965-1975); - SB 42 Préfectures des districts: rapports annuels des préfets sur l'inspection des communes de leur district (1976-2000); - SB 43/9 : Photographie de la préfecture de Lausanne à la Rue du Petit-Chêne à Lausanne (1890-1914); Préfectures (par ordre alphabétique) : - S 84 : Préfecture d'Aigle (1835-1982); - K VI b : Préfecture d'Aubonne (1844-1932); - S 216 : Préfecture d'Avenches (1914-1986); - K VI d : Préfecture de Cossonay (1834-1840); - S 33 : Préfecture de Cossonay (1862-1983); - K VI e : Préfecture d'Echallens (1845-1972); - SB 41 : Préfecture de Grandson (1798-1799); - K VI g : Préfecture de Lausanne (1831-1963); - K VI h : Préfecture de La Vallée (1832-1925); - S 22 : Préfecture de Lavaux (1889-1980); - SB 38 : Préfecture de Morges (1832-1985); - SB 43 : Préfecture de Morges (1890-1914); - K VI l : Préfecture de Moudon (1809-1950); - S 251 : Préfecture de Moudon (1889-1988); - K VI m : Préfecture de Nyon (1801-1954); - SB 139 : Préfecture de Nyon (1862-2002); - S 167 : Préfecture d'Orbe (1835-1988); - SB 37 : Préfecture d'Orbe (1939-1945); - S 100 : Ancienne préfecture des Ormonts (1840-1886); - S 99 : Préfecture de Payerne (1880-1974); - SB 119 : Préfecture du Pays-d'Enhaut (1838-1993); - K VI r : Préfecture de Rolle (1819-1939); - S 220 : Ancienne préfecture de Sainte-Croix (1920-1949); - S 93 : Préfecture de Vevey (1889-1983)
Bibliographie:	- Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, 1993, 2e éd., pp. 62-64. - Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne : 1974, in Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5, pp. 51 à 57. - Le Conseil d'Etat et ses Départements : Organisation, attributions, Lausanne : Etat de Vaud, 1978 et édition successives. - Raymond Braun, Notices biographiques des préfets et lieutenants du Petit Conseil du Canton de Vaud, [Lausanne] ; [s.n.], 1994. - Jean-Jacques Bolens, "Attributions des préfets", in Annuaire officiel du Canton de Vaud, 2004 (à l'article "Préfets et substituts"). - L'auteur fut président de la Confrérie des préfets vaudois et, en particulier pour ce fonds, préfet de Lausanne. Son nom et sa signature se retrouvent toujours dans le fonds S 145. - Jean Meyer, " Le Préfet dans le Canton de Vaud ", in Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public, année 46 (1990), n°6, pp. 429-444. - Maurice Meylan, Les préfets vaudois : acteurs de leur époque, Yens-sur-Morges : Editions Cabédita, 1994 (collection Archives vivantes). - Arthur Prod'hom, Centenaire des préfets vaudois, 1832-1932 : résumé historique dès l'institution du Préfet national, sous le régime de la République helvétique de 1798, et des lieutenants du Gouvernement jusqu'en 1832, [s.l.] : [s.n.], 1935.

Zone des notes
Notes:	Pour ce qui est des dossiers numérotés de la préfecture, les anciennes cotes ont été mentionnées dans le présent inventaire pour établir la liaison avec le répertoire numérique interne de 1978 qui a été reconstitué.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire par Mathieu Signorell, sous la direction de Robert Pictet, le 1er octobre 2004. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en juillet 2014.
Les documents émanant des responsabilités préfectorales ont été prioritairement conservés. Ceux transmis pour information ou exécution ont été éliminés.
La première opération effectuée sur le fonds S 145 a été de déterminer quels documents étaient à éliminer selon la circulaire n° 1222 du Service de l'Intérieur intitulée "Directives pour le classement des archives préfectorales", selon les "Directives pour la conservation des archives préfectorales" du 4 décembre 1997, établies par le même service et selon le "Calendrier de conservation des archives de l'Autorité de surveillance des fondations" de novembre 2001, établi par le Service de Justice, de l'Intérieur et des Cultes. Au vu de l'importance de tels documents dans le fonds, le travail d'inventaire s'est doublé d'une élimination progressive des documents queles Archives cantonales vaudoises n'ont pas à garder indéfiniment.
L'élimination fut très importante pour les dossiers numérotés de la préfecture : sur une septantaine de domaines traités par ces dossiers, seule une quinzaine étaient à conserver indéfiniment. Le travail d'inventaire a consisté à réorganiser le classement de ces dossiers selon les domaines traités, et non par année comme c'était le cas.
Les dossiers portant le numéro 54 concernant le logement ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules les années se terminant par 0 ont été gardées, selon les "Directives pour la conservation des archives préfectorales" de 1997. Dans le cas du fonds S 145, seuls les dossiers du logement de 1970 ont été sauvegardés, car ceux-ci allaient de 1970 à 1979.
En ce qui concerne les dossiers des fondations, tout ce qui concerne les comptes et leur contrôle a été éliminé selon les directives et calendriers de conservation. A l'inverse, ont été gardés les dossiers généraux de chaque fondation.L'élimination ainsi effectuée a porté sur la moitié des dossiers des fondations remis aux Archives cantonales vaudoises.
Les dossiers numérotés et les dossiers des fondations représentant plus de deux tiers du fonds, le reste (comptabilité, jugements, passeports, santé et sécurité, voyageurs de commerce) a exigé une intervention plus légère. L'élimination là encore est importante. Les dossiers de l'aide sociale provenant du Département de l'Intérieur représentant près de quatre mètres linéaires ont été aussi éliminés.
Lors du travail d'inventaire, le "Répertoire des titres des archives préfectorales", dressé en 1992, a été transmis aux Archives cantonales vaudoises par la préfecture du district de Lausanne.
De sa longueur originale totale de 54 mètres linéaires, le fonds S 145 a été réduit de 34,80 mètres linéaires pour représenter finalement une longueur de 19,20 mètres linéaires. Le détail des éliminations a été protocolé dans les "Bordereaux d'élimination" 2004/39, 2004/40 et 2004/45.