S 82/518-520 Révision de la Constitution fédérale : commission d'experts, 1974.02.12-1979.09.21 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/518-520
Titre:Révision de la Constitution fédérale : commission d'experts
Dates:12 février 1974-21 septembre 1979
Période de création:12/02/1974 - 21/09/1979
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance, les documents de travail et divers rapports émanant de la commission et relatifs à la révision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution fédérale / Suisse - révision (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140625
 

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