Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 19 (0,07s) 12>>
		"Le droit de cité": révision de la Constitution	01/01/1965 - 31/12/1982	Dossier	PP 314/409
		"Révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848	01/12/1865 - 31/12/1865	Pièce	PP 847/125
		Association suisse pour les droits de la femme (ASDF): séminaire sur la révision totale de la Constitution fédérale: ordre du jour	1979	Pièce	PP 314 B 423
		Commission d'experts pour la préparation d'une révision totale de la constitution fédérale. Projet de Constitution. Berne	1977	Pièce	PP 314 E 172
		Correspondance.	01/01/1968 - 31/12/1969	Dossier	P Société suisse des officiers, section vaudoise 25
		Défense spirituelle.	01/01/1967 - 31/12/1969	Dossier	P Société suisse des officiers, section vaudoise 30
		Document relatif à la révision des articles constitutionnels sur le droit de cité de la famille	1975	Pièce	PP 314 B 339
		Documents relatifs au postulat de Jean-Jacques Cevey, au sujet de la participation des citoyennes cantonales aux votations fédérales pour les révisions constitutionnelles	1968	Dossier	PP 314 B 207
		Dossier relatif au questionnaire du Centre de liaison des associations féminines vaudoises (CLAF) au sujet du projet de révision de la Constitution fédérale	01/01/1978 - 31/12/1979	Dossier	PP 314 B 389
		Dossier relatif aux travaux de la commission vaudoise chargée d'étudier un avant-projet de révision totale de la Constitution fédérale	01/01/1978 - 31/12/1979	Dossier	PP 314 B 388 a-c