Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,07s) 1
		"Citoyennes et citoyens vaudois Si nous étions encore une fois les premiers Modification de la constitution vaudoise (article 2) L'égalité en droit des hommes et des femmes Votez OUI" / Association vaudoise pour les droits de la femme: S. Vulliamy, Maracon	1980	Dossier	PP 314 F 7
		"Conseil de l'avenir"	12/01/1996 - 31/12/2002	Dossier	PP 784/65
		Constituante	01/12/1998 - 28/02/2009	Série	PP 946/1210-1214
		Délégation cantonale à la nouvelle Constitution	1994 - 2009	Fonds	SB 337
		Groupe de travail pour la révision de la constitution vaudoise	01/01/1969 - 31/12/1973	Dossier	PP 731/88/5
		Révision de la Constitution du canton de Vaud	1969 - 1987	Sous-série	SB 121/453
		Révision de la Constitution vaudoise	28/02/1956 - 16/04/1974	Sous-série	S 82/521-522
		Révision de l'article 19 de la Constitution cantonale	01/01/1944 - 31/12/1944	Dossier	PP 731/93/3