SB 121/453 Révision de la Constitution du canton de Vaud, 1969-1987 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/453
Titre:Révision de la Constitution du canton de Vaud
Dates:1969-1987
Période de création:1969 - 1987
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission chargée de réviser la loi, correspondance, rapports, lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise / Vaud - révision (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=356414
 

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