SB 337 Délégation cantonale à la nouvelle Constitution, 1994-2009 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 337 Cote de gestion: W 157 Titre: Délégation cantonale à la nouvelle Constitution Dates: 1994-2009 Période de création: 1994 - 2009 Niveau: Fonds Importance matérielle: 22 chemises, 92 enveloppes, 11 reliures pour documents perforés et 2 CD-ROM Mètres linéaires: 1,84
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Délégation cantonale à la nouvelle Constitution Historique archivistique: Les archives ont été conservées dans les locaux du Service des communes, à la rue Cité-Derrière 17 à Lausanne, jusqu'à leur versement en 2020. Modalités d'entrée: Les archives ont été versées par le Service des communes en la personne de Mme Joëlle Chuat. Date d'entrée: 01/09/2020
Zone du contenu et de la structure Contenu: Le fonds, constitué par Jean-François Bastian, délégué du Conseil d’Etat à la nouvelle Constitution, rassemble une grande diversité de documents produits et reçus dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution cantonale, adoptée le 17 mai 2002 par la Constituante et entrée en vigueur le 14 avril 2003. L’Assemblée constituante vaudoise a siégé de 1999 à 2002 et a été instituée dans le but de mettre au goût du jour la Constitution vaudoise, dont la précédente version datait de 1885. Elle était composée de 6 commissions thématiques reprenant les principaux chapitres de la Constitution. Des délais de 2 à 5 ans après son adoption ont été prévus pour sa mise en œuvre, à savoir l'adaptation de la législation et des institutions. Le fonds comprend en grande partie de la correspondance avec les différentes entités de l’Etat de Vaud, les communes et d'autres organismes de la société civile, ainsi que de la documentation issue des travaux des commissions thématiques de l'Assemblée constituante. On y retrouve aussi quantité de rapports, notes, procès-verbaux de séances, plannings, calendriers, tableaux d’échéances et coupures de presse portant sur la Constitution et sa mise en oeuvre. Le fond contient également des documents relatifs à d'autres activités de Jean-François Bastian qui était également délégué du Conseil d'Etat à la péréquation financière (RPT) et secrétaire exécutif de la plate-forme canton-communes.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans, sauf SB 337/5/3 qui est soumis au délai de protection spécial (art. 12, al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français; Allemand Caractéristiques matérielles: CD-ROM
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: Section J : Affaires fédérales - J 245-246 : Constitutions de la Suisse Fonds K I : - K I : Régime constitutionnel - K I 9 : Affaires constitutionnelles 1803-1836 - K I 15 : Limites. Constitutions. Evènements politiques, 1803-1857 - K I 17 : Divers imprimés (constituants, .) - K I 25 à 38 : Gouvernement et Constituante de 1845 - K I 60 à 78 : archives de la Constituante de 1831 - K I 80 à 96 : archives de la Constituante de 1861 - K I 100 à 126 : archives de la Constituante de 1884 à 1885 Sous-section SD : - SD 1 : Assemblée constituante 2003 Journaux : La Constituante, Gazette vaudoise, Lausanne, 1831-1832 (La première partie du titre disparaît en cours de publication). Gazette de Lausanne, Lausanne, 1804. Le Nouvelliste vaudois, Lausanne, 1824-1914. Bulletins des séances des Assemblées constituantes vaudoises : Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, 1861, impr. Borgeaud, Lausanne, 1861. Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, 1884, impr. Guilloud, Lausanne, 1884. Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, 1885, impr. Genton et Vinet, Lausanne, 1885. Bulletin des séances de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, 1999-2002, Assemblée constituante du canton de Vaud, Lausanne, 1999-2002. Sources complémentaires hors ACV: http://www.archives.vd.ch/constituante/index.htm Bibliographie: ARLETTAZ Gérald, Libéralisme et société dans le canton de Vaud. 1814-1845, Bibliothèque historique vaudoise, Lausanne, 1980, 742 p, (Bibliothèque historique vaudoise, 67). COUVREU Emile. Comment est née la Constitution vaudoise de 1803, G. Bridel, Lausanne, 1903, 221 p. GAILLOUD Anne, L'élaboration de la constitution vaudoise de 1814, mémoire de licence, Université de Lausanne, 1969. GENOUD Anne-Françoise, Les agglomérations en Suisse vues sous l'angle de la coopération horizontale : état des lieux, Communauté d'études pour l'aménagement du territoire, Lausanne, 2001, 46 p. GILLIAND Pierre, Autorités vaudoises, 1803-1974, Office de statistiques de l'Etat de Vaud, Lausanne, 1975, 482 p. GILLIAND Pierre, " Evolution constitutionnelle " in Cent cinquante ans d'Histoire vaudoise, 1803-1945, Société d'Histoire vaudoise et d'archéologie, Payot, Lausanne, 1953. LA HARPE Frédéric-César, Quelques observations sur la révision de la Constitution de 1814, Lausanne, 1831. LOGOZ Roger-Charles, " la Constitution de l'An I et son influence sur les Constitutions vaudoises : l'importance et le destin d'un mythe ", in Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, Bibliothèque historique vaudoise, Lausanne, 2003, pp. 249-276, (Bibliothèque historique vaudoise, 122). MEUWLY Olivier (sous la dir.), Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, Bibliothèque historique vaudoise, Lausanne, 2003, 438 p (Bibliothèque historique vaudoise, 122). MEUWLY Olivier, Histoire des droits politiques dans le canton de Vaud de 1803 à 1885, Tolochenaz, 1990, 288 p. MOOR Pierre (éditeur), La Constitution vaudoise du 14 avril 2003, Staempfli SA, Berne, 2004. 358 p. NORDMANN Roger, Canton de Vaud 2002 : nouvelle Constitution, nouvelles autorités : l'urgence cantonal, R. Nordmann, Lausanne, 2001, 10 p. REYMOND Christophe (sous la dir.), Quand les Vaudois se révisent totalement : un premier commentaire du projet de Constitution, Centre Patronal, Lausanne, 2001, 159 p. REYMOND Maxime, " L'origine de la Constitution vaudoise de 1803 ", in Revue historique vaudoise, 38/4, 1930, pp. 193-209. 10 ans : la Constitution du canton de Vaud. Canton de Vaud, 2013.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Le Service des communes et du logement a mandaté la société Pro Archives Conseils pour préparer le versement. Cette dernière a effectué le travail à l'automne 2019 et a livré un pré-inventaire sous la forme d'un fichier Excel dans la foulée. Dans le courant de l'été 2022, Mathias Martin, sous la supervision de Mathias Walter a consolidé l'inventaire, intégré les données dans la base de données ScopeArchiv et reconditionné le fonds. La cotation réalisée par Pro Archives a été conservée en remplaçant toutefois le préfixe SCL par la cote du fonds SB 337.
Descripteurs
Entrées:	VAUD. DELEGUE A LA CONSTITUTION (Personnes\V)
	VAUD. SERVICE DES COMMUNES ET DU LOGEMENT (Personnes\V)
	BASTIAN (JEAN-FRANCOIS, 1952-) (Personnes\B)
	Constitution vaudoise / Vaud - projet (Matières\C)
	VAUD. SERVICE DES COMMUNES ET DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES (Personnes\V)
	Constitution vaudoise / Vaud - révision (Matières\C)
	VAUD. ASSEMBLEE CONSTITUANTE (Personnes\V)
	Constitution vaudoise de 2003 / Vaud (Matières\C)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347343
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