Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,08s) 1
		Autres sujets	19/01/1948 - 26/05/1987	Sous-dossier	PP 888/119
		Consultation publique sur l'avant-projet de constitution.	17/12/1997 - 29/07/1998	Série	SD 1/10-18
		Coupures de presse précédant les élections de l'Assemblée constituante.	20/08/1997 - 28/01/1999	Dossier	SD 1/22
		Délégation cantonale à la nouvelle Constitution	1994 - 2009	Fonds	SB 337
		Guerre du Sonderbund et conséquences.	26/01/1836 - 30/10/1850	Dossier	P Henrioud 9
		Mandats et ordonnances	01/01/1840 - 31/12/1849	Dossier	Bik 1432
		Prise de position de l'APV sur le projet d'article constitutionnel Radio-TV	09/06/1976 - 14/09/1976	Dossier	PP 842/2507
		Révolution suisse et conséquences.	27/10/1711 - 14/01/1915	Dossier	P Henrioud 8
		Textes des avant-projets de constitution.	14/07/1997 - 30/06/1998	Dossier	SD 1/9