SD 1/10-18 Consultation publique sur l'avant-projet de constitution., 1997.12.17-1998.07.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/10-18
Titre:Consultation publique sur l'avant-projet de constitution.
Dates:17 décembre 1997-29 juillet 1998
Période de création:17/12/1997 - 29/07/1998
Niveau:Série
Importance matérielle:6 classeurs et 3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les réponses d'organismes et de citoyens aux questionnaires sur le texte de l'avant-projet de constitution, et divers documents s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise / Vaud - projet (Matières\C)
  procédure de consultation (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129153
 

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