SD 1/19-21 Organismes transitoires crées en vue de la révision de la constitution et documents divers., 1997.01.07-1999.03.02 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/19-21
Titre:Organismes transitoires crées en vue de la révision de la constitution et documents divers.
Dates:7 janvier 1997-2 mars 1999
Période de création:07/01/1997 - 02/03/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les archives du groupe de travail et du comité de pilotage, chargés de mettre en place la révision de la Constitution, ainsi que divers documents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129166
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises